Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions régissant l'utilisation des services de SUMERIA.

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Acceptation des conditions

L'utilisation des services de SUMERIA implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions avant toute utilisation des services.

2. Description des services

SUMERIA propose un service de crédit en ligne, incluant la simulation, la demande et le suivi des crédits personnels, automobiles et immobiliers. Les services sont accessibles via le site web et l'application mobile.

  • Simulation de crédit en temps réel
  • Demande de crédit 100% en ligne
  • Suivi personnalisé des demandes
  • Notifications en temps réel sur l'état de la demande

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur son compte.

  • Fournir des informations véridiques et complètes
  • Maintenir les informations à jour
  • Protéger ses identifiants de connexion
  • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée

4. Demande de crédit

La demande de crédit s'effectue via le formulaire en ligne. SUMERIA analyse la demande et communique sa décision dans un délai de 2h. L'approbation du crédit est soumise à l'analyse du dossier et à l'acceptation des conditions de l'offre.

  • Remplissage du formulaire de demande
  • Analyse du dossier par SUMERIA
  • Communication de la décision
  • Acceptation de l'offre et déblocage des fonds

5. Taux et tarifs

Les taux et tarifs applicables aux crédits sont présentés dans l'offre personnalisée. SUMERIA s'engage à communiquer tous les frais de manière transparente avant la signature du contrat.

  • Taxe de Tansfert SEPA
  • TAEG (Taux Annuel Effectif Global)
  • Taux d'intérêt nominal
  • Assurance facultative
  • Éventuels frais de remboursement anticipé

6. Remboursement du crédit

Le remboursement du crédit s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué par la banque. L'Utilisateur s'engage à respecter les dates de remboursement prévues commençant par 30 jours après la réception du crédit.

  • Prélèvement automatique mensuel à la date prévue
  • Possibilité de remboursement anticipé total ou partiel
  • Frais de remboursement anticipé selon le contrat
  • Défaut de paiement : pénalités prévues au contrat

7. Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable de toutes les informations fournies dans le cadre de la demande de crédit et s'engage à utiliser les services de SUMERIA conformément à la loi et aux bonnes mœurs.

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Utiliser les services de manière loyale et responsable
  • Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de SUMERIA

8. Responsabilité de SUMERIA

SUMERIA s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité de ses services, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. SUMERIA n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services.

  • SUMERIA n'est pas responsable des dommages indirects
  • La responsabilité de SUMERIA est limitée au montant des services payés
  • SUMERIA ne garantit pas la compatibilité de ses services avec tous les appareils

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de SUMERIA. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données.

  • Droit d'accéder à ses données
  • Droit de rectifier ses données
  • Droit de s'opposer au traitement
  • Droit d'effacer ses données
  • Droit à la portabilité de ses données

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site SUMERIA (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de SUMERIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Modification des CGU

SUMERIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Paris sera seul compétent, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact.sumeria@zohomail.com.